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Diagnostic Plomb
Le plomb, jadis utilisé dans l’habitat, principalement dans les peintures, est devenu à l’heure actuelle un sérieux problème de santé publique en France. Pour cette raison, il est recommandé que tous les immeubles construits avant 1949 fassent l’objet d’une recherche de plomb dans les peintures car les risques d’intoxication sont bien réels. Chez l’enfant par exemple, le plomb dans les peintures dégradées est source de saturnisme.
Les ouvriers travaillant sur les chantiers de réhabilitation sont eux aussi exposés car inhalant les poussières de peinture de plomb à longueur de journée.
De plus, la composition chimique de l’eau modifiée dans les canalisations en plomb, entraîne une érosion de couches de calcaire et devient d’emblée l’une des causes majeures de cette ingestion.
Objectif du diagnostic plomb
Le but visé par le diagnostic plomb est d’abord de prévenir les risques liés à l’exposition des agents chimiques pour les travailleurs, ensuite de protéger les enfants contre le saturnisme, et enfin de protéger non seulement les propriétaires des biens immobiliers concernés mais également les locataires contre toute intoxication liée au plomb.
Qui est concerné par le diagnostic plomb?
Le diagnostic plomb concerne majoritairement les propriétaires des biens immobiliers en vente ou en location, construits avant le 1er janvier 1949. Aussi les parties privatives sont-elles concernées, ainsi que les parties communes lorsqu’il est question d’un immeuble collectif.
Quand le diagnostic plomb doit-il être réalisé?
Le diagnostic plomb aussi appelé CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb), doit être réalisé au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb?
La durée de validité du diagnostic plomb est de 1 an dans le cadre d’une vente, et de 6 ans quand il s’agit d’une location. Par contre, elle est illimitée si la concentration en plomb est inférieure au seuil réglementaire sur tous les revêtements du bien.
Les points de contrôles principaux du diagnostic plomb:
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) amène à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du bien concerné et à décrire leur état de conservation. Il repère également les éventuels facteurs de dégradation du bâti permettant d’identifier les situations d’insalubrité.
Les points de contrôle portent essentiellement sur l’ensemble des supports peints à l’intérieur comme à l’extérieur d’un immeuble: murs, plinthes, plafonds, menuiseries, garde-corps, volets… Les annexes, comme les buanderies par exemple, sont également concernées, dès lors qu’elles sont destinées à un usage courant.
Les dangers liés au plomb:
L’ingestion ou l’inhalation (vapeurs ou poussières fines) de plomb est toxique. Elle provoque des troubles réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système nerveux, encéphalopathie et neuropathie).
Tarifs diagnostic plomb
Le prix d’un diagnostic plomb pour un T1 ou un studio est en moyenne compris entre 90 € et 120 €. Le prix d’un diagnostic plomb pour un T2, se situe, quant à lui, entre 110 et 130 €. Le prix d’un diagnostic plomb pour un T3 s’établit entre 180 et 220 €.
Textes de loi / sources
Sources:
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Jusqu’au 1er janvier 1949, le plomb a compté parmi les principaux composants des peintures destinées à l’intérieur des foyers français. C’est effectivement à cette date que ce métal a été prohibé. Différentes études scientifiques ayant démontré qu’il pouvait être à l’origine de sérieux troubles respiratoires.
Le législateur, face à pareil constat, a alors fait le choix de rendre obligatoire un diagnostic plomb avant la vente ou la location de tout bien érigé avant le 1er janvier 1949.