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Zones desservies
L'engagement énergétique
Les engagements forts du protocole de Kyoto datant de 1997 (visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de manière significative dans les années à venir) et la raréfaction progressive de certaines matières premières ont conduit l’Etat français à mettre en place des actions concrètes relatives à la consommation d’énergie.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait partie des nombreux chantiers engagés en ce sens.
Objectif du diagnostic de performance énergétique DPE
Le DPE permet d’abord de faire un état des lieux sommaire et de donner une indication sur la qualité d’isolation du logement et sa performance énergétique. Cette indication est donnée sous forme d’étiquette.
Le DPE vise ensuite à sensibiliser l’acquéreur ou le locataire à la lutte contre l’effet de serre, par l’évaluation de la quantité de gaz à effet de serre émis et en la classant sur une échelle de performance allant de A à G (de A à H pour les bâtiments tertiaires).
Enfin le DPE incite le propriétaire à réaliser des travaux d’économie d’énergie, grâce à des recommandations émises par les experts.
Qui est concerné par le diagnostic de performance énergétique DPE?
Le DPE est obligatoire depuis 2006 pour les logements mis en vente et depuis le 1er juillet 2007 pour ceux mis en location. Néanmoins certains biens immobiliers dérogent à cette obligation. C’est le cas par exemple :
- Des constructions provisoires (durée d’utilisation prévue de moins de 2 ans)
- Des bâtiments indépendants de moins de 50m²
- Des bâtiments servant de lieux de culte
- Des bâtiments à usage principal d’industrie, agricole ou artisanal, pour lesquels les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire pour l’occupation humaine sont faibles au regard des consommations résultant des activités économiques.
- Des monuments historiques classés
- Des bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux
- Des bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de 4 mois par an.
Quand le diagnostic DPE doit-il être réalisé?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, à l’exception de ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Il est aussi important de savoir que le DPE vente peut être utilisé dans le cadre d’une location, mais l’inverse n’est pas autorisé.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique DPE?
Le DPE vente ou location a une durée de validité de 10 ans.
En cas de changement du bien (réalisation de travaux par exemple), il est conseillé de refaire le DPE car il doit être le plus représentatif possible du bien.
Tarifs diagnostic DPE
Le prix d’un DPE individuel varie de 80 à 250 €. Comme nous venons de le voir, l’intérêt du DPE collectif est de permettre à chacun des membres de la copropriété de disposer de son propre DPE. Le coût ramené par logement est très généralement inférieur à celui d’un DPE individuel.
Le coût d’un DPE collectif est fonction :
- du nombre de lots,
- du nombre de bâtiments,
- de l’année de construction de la copropriété.
Le prix du DPE collectif est donc compris dans une fourchette assez large : de 15 à 60 € par lot en moyenne. Du fait de cette volatilité, nous vous conseillons de nous déposer une demande de devis pour un DPE collectif afin de vous donner une cotation précise.
Textes de loi / sources
Diagnostic de Performance Énergétique avant vente :
Diagnostic de Performance Énergétique avant location :
Sources