Diagnostic Assainissement Collectif Bordeaux

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L’assainissement collectif est constitué de vastes canalisations pour la collecte des eaux usées acheminées vers une station d’épuration collective. Il comprend les équipements de traitement ainsi que le réseau de collecte, et est géré par les communes.

L’objectif du diagnostic assainissement collectif

Le principal objectif d’un tel diagnostic immobilier est de vérifier si l’ensemble du système de traitement des eaux usées respecte les réglementations en vigueur. En d’autres termes, il permet de savoir si l’évacuation des eaux usées du logement se porte bien.

L’assainissement des eaux usées permet de les traiter, les épurer,  avant de rejeter ces dernières dans un milieu naturel, ou de les recycler.

Le but est de s’assurer que les effluents ne contaminent ni l’eau ni l’environnement.

Si le diagnostic n’est pas réalisé avant la vente, la responsabilité civile ou pénale du vendeur sera engagée sur le fondement des vices cachés.

Que contient le diagnostic d'assainissement collectif?

Le diagnostic assainissement collectif consiste à vérifier l’état de l’installation de vos parties privatives, qui en réalité n’est pas obligatoire. Cette inspection va de l’arrivée de l’eau dans le bien jusqu’à sa « prise en charge » par le système d’assainissement communal.

L’installation d’assainissement collectif communément appelé « tout à l’égout » n’est pas un diagnostic obligatoire. En effet, aucun texte législatif n’impose la réalisation du contrôle dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier. Cependant, l’article L1331-5 du  code de la santé publique stipule: « le contrôle par la commune de la qualité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement et de leur bon état ». De fait, cet article permet à la commune d’exiger par arrêté municipal un diagnostic d’assainissement collectif à l’occasion d’une vente. Si tel est le cas, l’absence d’un rapport de conformité engagerait la responsabilité civile du vendeur. Depuis le 7 août 2015, les communes ont l’obligation de transférer leurs compétences en assainissement aux syndicats intercommunaux de grande taille. Le délai fixé initialement à la date du 1er janvier 2020, a été repoussé à l’an 2026. Les communes se mettent en conformité à un rythme irrégulier, ce qui explique les différences d’une commune à l’autre. Ces organismes  publics se réservent le droit de désigner l’opérateur habilité à réaliser l’inspection. Il est conseillé de se renseigner auprès du service urbanisme de la mairie, ou auprès de l’intercommunalité sur vos obligations en la matière.

Qui est concerné par le diagnostic assainissement collectif?

Les logements concernés par le diagnostic assainissement collectif sont naturellement les immeubles d’habitation non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées. L’obligation réglementaire du diagnostic s’applique en cas de vente d’un logement.

Quand le diagnostic assainissement collectif doit-il être réalisé?

Le diagnostic assainissement est obligatoire lors de la vente d’un immeuble d’habitation ou d’une maison non raccordée au tout-à-l’égout. Avant la signature du bail, le propriétaire du bien doit avoir transmis ce diagnostic aux futurs acquéreurs.

Quelle est la durée de validité du diagnostic assainissement collectif?

A la différence des autres diagnostics immobiliers, le diagnostic assainissement rend obligatoire les travaux de la mise en conformité d’une installation qui n’est pas aux normes. Ces derniers devant être effectués dans l’année suivant l’achat du bien. La durée de validité d’un diagnostic assainissement collectif est de 3 ans.

Tarifs diagnostic assainissement collectif

Le diagnostic d’assainissement est obligatoire pour les installations individuelles non raccordées au réseau collectif de collecte des eaux usées. Le prix du diagnostic installation assainissement varie de 200€ à 1 000€ selon les opérations à effectuer et le temps nécessaire à la réalisation.