Avant la vente : des diagnostics obligatoires pour une transaction en toute conformité
La vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison ou d’un local, implique la remise d’un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à l’acquéreur. Ce dossier regroupe l’ensemble des diagnostics obligatoires, destinés à informer de manière claire et complète sur l’état du bien.
Les diagnostics à fournir varient selon la date de construction, la localisation, le type de bien et les installations présentes. Parmi les plus courants :
Amiante (si le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997)
Plomb (pour les logements construits avant 1949)
Électricité et gaz (installations de plus de 15 ans)
Loi Carrez (pour les biens en copropriété)
Termites (en zone déclarée à risque)
Assainissement collectif (si le bien est raccordé au tout-à-l’égout)
Ces diagnostics doivent être réalisés avant la signature du compromis ou de la promesse de vente. Ils permettent de sécuriser la transaction, protéger les parties, et éviter tout litige ultérieur.
Chez AMG Diagnostic Immobilier, nous vous accompagnons dans la constitution complète de votre dossier, avec réactivité, clarté et respect des obligations réglementaires.
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Diagnostics immobiliers pour les logements construits avant 1949
Les biens construits avant 1949 sont souvent concernés par la présence de plomb dans les peintures et de matériaux amiantés. Ces logements présentent également des installations électriques et gaz anciennes nécessitant un contrôle rigoureux.
Pour vendre un bien de cette période, il est indispensable de réaliser un Diagnostic Plomb (CREP), un Diagnostic Amiante, ainsi que les contrôles réglementaires d’électricité, gaz, et de performance énergétique (DPE).
Nos diagnostiqueurs certifiés vous accompagnent pour établir un dossier complet et conforme à la réglementation en vigueur.
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Diagnostics pour les logements construits entre 1949 et 1997
Entre 1949 et 1997, de nombreux matériaux de construction pouvaient encore contenir de l’amiante. Les installations électriques et gaz nécessitent également une vérification approfondie, tout comme la performance énergétique du logement.
Si vous vendez un bien de cette période, vous devrez réaliser les diagnostics suivants : Amiante, Électricité, Gaz, DPE, Termites, ERP et éventuellement Loi Carrez pour les lots en copropriété.
Nos experts réalisent un diagnostic complet et vous remettent un dossier clair, conforme aux exigences légales.
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Diagnostics immobiliers pour les constructions de 1997 à 2011
Les biens construits après 1997 ne contiennent plus d’amiante dans les matériaux neufs, mais restent soumis à plusieurs diagnostics obligatoires en cas de vente.
Vous devrez notamment effectuer les diagnostics suivants : Électricité, Gaz, DPE, Termites, ERP et Loi Carrez si applicable.
Nos équipes interviennent rapidement pour vous fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) complet, prêt à remettre à votre notaire ou à votre futur acquéreur.
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Diagnostics pour les logements récents (à partir de 2011)
Les constructions postérieures à 2011 répondent déjà aux normes les plus récentes. Toutefois, certains diagnostics demeurent obligatoires lors d’une vente.
Selon la localisation et l’usage du bien, il faudra effectuer : DPE, Termites, ERP et, pour les copropriétés, Loi Carrez.
Nos techniciens certifiés vous assurent un contrôle rapide, conforme et reconnu par les notaires et agences immobilières.
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