Diagnostics immobiliers obligatoires pour la location
Avant de louer un logement, le propriétaire doit fournir au locataire un dossier complet comprenant plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Ces documents permettent d’informer le futur locataire sur l’état du bien et d’assurer une location en toute transparence.
Parmi les diagnostics les plus courants pour la location, on retrouve :
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Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui évalue la consommation énergétique du logement.
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L’état des risques et pollutions (ERP), qui informe sur les risques naturels, technologiques ou sismiques selon la zone géographique.
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Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP), obligatoire pour les logements construits avant 1949.
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Le diagnostic amiante, pour les biens construits avant 1997
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L’état de l’installation électrique et de gaz, si les installations ont plus de 15 ans.
Ces diagnostics doivent être annexés au contrat de location et remis au locataire dès sa prise de possession du logement. Ils garantissent une meilleure connaissance du logement et contribuent à prévenir les litiges.
Chez AMG Diagnostic Immobilier, nous vous accompagnons pour réaliser ces diagnostics rapidement et dans le respect des normes en vigueur, afin de sécuriser vos locations.
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Diagnostics location – Logements construits avant 1949
Pour une location, les biens construits avant 1949 doivent faire l’objet d’un diagnostic plomb (CREP) obligatoire dans le logement. Il faudra aussi réaliser un DPE ainsi qu’un contrôle électricité et/ou gaz si les installations datent de plus de 15 ans.
Selon la zone, l’état ERP est également requis.
Diagnostics location – Constructions entre 1949 et 1997
L’amiante en location n’est requis qu’en parties communes. Pour la location, les diagnostics obligatoires sont : DPE, Électricité / Gaz si +15 ans et ERP selon la zone.
Diagnostics location – 1997 à 2011
Même si les constructions sont récentes, le bailleur doit fournir le DPE et, lorsque les installations ont plus de 15 ans, les diagnostics électricité / gaz. L’ERP peut être obligatoire selon la localisation.
Diagnostics location – Logements récents
Pour les logements récents, seuls le DPE et éventuellement l’ERP selon la zone sont nécessaires lors d’une location.
