Diagnostic ERP Bordeaux
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Zones desservies
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations relatives aux risques et à certains effets de la pollution des sols.
Objectif du diagnostic ERP
Le but visé par le diagnostic immobilier État des Risques et Pollutions (ERP) est de vérifier et de s’assurer de la situation de l’immeuble bâti ou non bâti dans le périmètre de Plan de prévention des risques (PPR) naturel (PPRN), minier (PPRM) ou technologique (PPRT).
Le diagnostic ERP informe le futur occupant ou acquéreur d’un appartement ou d’une maison des risques naturels, miniers et technologiques liés au terrain sur lequel se trouve le bien immobilier.
Que contient le diagnostic ERP?
L’État des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier qui regroupe les informations relatives aux risques et à certains effets de la pollution des sols (la notice de l’ERP, l’imprimé officiel de l’ERP complété, la localisation de la cartographie des risques, la cartographie des risques ne concernant pas l’immeuble, la fiche d’indication de déclaration de sinistres indemnisés, les annexes…). L’État des Risques et Pollutions (ERP) doit être réalisé par le propriétaire et/ou le bailleur.
Qui est concerné par le diagnostic ERP?
Le diagnostic ERP concerne tous les propriétaires de logement en vente ou location, que le bien immobilier soit bâti ou non bâti (en cours de construction, terrain vierge ou nu…).
S’agissant de sa réalisation, il n’est pas nécessaire de payer un cabinet agréé pour établir l’état des risques et pollutions d’un bien. Le vendeur ou le locataire du bien est habilité à réaliser lui-même ce diagnostic au moyen du formulaire ad hoc, qui peut être téléchargé sur le site Géorisques.
Quand le diagnostic ERP doit-il être réalisé?
Le diagnostic ERP doit être remis au plus tard lors de la promesse de vente ou d’achat ou lors de la signature du bail pour une location.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic ERP?
Ce diagnostic est valable pendant 6 ans et est obligatoire pour la vente ou la location, quelle que soit l’année de construction du bien.
Information utile : tous les ESRIS réalisés avant le 3 août 2018 restent valables et ne nécessitent aucune réactualisation.
Les dangers liés aux sols et à l’environnement proche
Il existe deux grands principaux types de risques dans l’État des risques et pollution :
- Les risques naturels : Ce sont des événements naturels majeurs. Il s’agit donc de savoir si le bien se situe dans des zones à risques d’inondations, de séismes, d’érosions côtières, de tempêtes ou cyclones, de feux de forêt, d’activités volcaniques, d’avalanches, de sécheresse, de tsunami… Il s’agit également du risque d’exposition au radon, gaz radioactif émis par les roches granitiques.
- Les risques technologiques et miniers : Ceux-ci par opposition aux risques naturels, sont d’origine humaine (industries, centrales nucléaires, barrages, transport de matières dangereuses…). Il peut s’agir de risques d’accidents sur des activités industrielles en cours ou passées (par exemple les mines désaffectées qui peuvent provoquer des effondrements). Sont prises en compte également les zones dont le sol est connu pour être pollué.
Tarifs diagnostic ERP
L’état des risques et pollutions est gratuit si on le remplit soi-même. Les tarifs pour le faire réaliser par un professionnel sont compris entre 10 et 30 euros.