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Zones desservies
Tout comme le plomb, l’amiante est un matériau dangereux pour la santé des occupants de tout bien immobilier. Il est obligatoire d’informer les occupants d’un logement de l’éventuel risque présenté par l’amiante, sa détection et son repérage faisant l’objet d’un diagnostic amiante. Le DAPP est obligatoire pour tout logement situé dans un immeuble bâti dès lors que sa construction a été effectuée selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Le DAPP est un diagnostic amiante particulier puisque son obligation n’est pas conditionnée à une vente, une location ou à des travaux ; ainsi, tout propriétaire occupant peut être soumis à l’obligation de diagnostic amiante des parties privatives dès lors que son immeuble est concerné.
L’objectif du diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)
Le but du DAPP (Diagnostic Amiante des Parties Privatives) est de déceler l’éventuelle présence d’amiante dans un logement ancien (construit avant l’interdiction d’emploi d’amiante), de mesurer l’état de conservation des matériaux amiantés et d’informer du niveau de risque les occupants, les futurs locataires et la copropriété.
Qui est concerné par le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)?
Tout propriétaire de parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation (appartement), antérieur à juillet 1997 est soumis à l’obligation de faire réaliser un DAPP même sans aucune intention de vendre ni de louer ce logement. Ce DAPP devra être communiqué au syndicat de copropriété (qui l’inclut dans le DTA de l’immeuble) et transmis aux différents intervenants et occupants du logement. En cas de mise en location, ce DAPP devra être inclus dans le dossier de diagnostics obligatoires avant location.
Quand le diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) doit-il être réalisé?
Le DAPP ou diagnostic amiante des parties privatives est obligatoire pour tout logement situé dans un immeuble bâti dès lors que sa construction a été effectuée selon un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic s’impose également au cas où le propriétaire souhaite vendre, réaliser des travaux ou détruire un logement. Pour établir l’état d’amiante, plusieurs matériaux et produits sont recherchés.
Quelle est la durée de validité d’un DAPP?
Le principe est simple : En l’absence d’amiante dans un logement, la durée de validité du diagnostic amiante des parties privatives reste illimitée. Mais avant une vente ou avant travaux ou démolition, il est toutefois conseillé de faire réaliser un nouveau diagnostic plus étendu.
Par contre, en présence d’amiante, il existe un risque qui devra être connu des locataires et occupants. Le niveau de risque amiante est mesuré en fonction de l’état de conservation des matériaux amiantés (MCA) ou des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA), ayant une durée de validité limitée et sera mis à jour par des évaluations périodiques.
Tarifs diagnostic amiante des parties privatives (DAPP)
Le tarif d’un diagnostic amiante des parties privatives dépend du type, de la surface et de la situation du logement. Un diagnostic amiante des parties privatives (DAPP) obligatoire avant la location d’un appartement sera moins onéreux que le même DAPP d’une maison individuelle de surface plus grande. Le DAPP reste le diagnostic amiante le plus simple car il ne requiert pas de sondage et ne s’effectue qu’à l’intérieur du logement. Le tarif le moins cher d’un DAPP se situe environ à moins de 80€ pour un logement en ville à proximité du cabinet de diagnostics immobiliers alors que pour un logement excentré des frais de déplacement sont à prévoir par le propriétaire.
Textes de loi / sources
- Le décret 2011-629 du 3 juin 2011 sur la protection de la population contre les risques sanitaires liés à l’amiante.